Termes & Conditions
Bienvenue sur Moulaha, le premier site où Arabes et autres
font des affaires en ligne 24h/24 7J/7. Les conditions ci-dessus ont été créées
afin que nos membres de Moulaha puissent acheter et vendre
leurs «articles» ou «biens» en ligne en toute sécurité.
I Accepter Nos Conditions
D’adherence
Les conditions d’adhérence
sont les termes dans lesquels Moulaha SARL vous offre accès à
ses services dans notre site Web.
En vous enregistrant en
tant que membre de Moulaha, vous devez accepter ces conditions.
Si vous n’acceptez pas nos conditions, vous ne devez pas utiliser notre
service.
I.2 Changement de nos
conditions :
Nos conditions d’adhérence
peuvent être changées de temps à autre par Moulaha. Les
changements seront valides immédiatement après que Moulaha les
aura mis sur le site. Nous vous tiendrons informés.
I.3. Terminologie :
«Article» ou «bien»
signifie ce qui se vend ou s’achète sur Moulaha en petites
annonces ou aux enchères.
« Membre » signifie une
personne inscrite chez Moulaha.
« Nous » et « notre »
signifie Moulaha.
« Vous » et « votre »
signifie vous-même en tant que membre.
« Site Web » signifie notre
Moulaha site où nos services vous sont offerts.
« Faire une liste »
signifie une liste par laquelle vous offrez aux autres membres vos biens ou
articles à vendre.
« Vendeur » signifie toute
personne ayant fait une liste.
II. Tres Important
II.1 Nos services :
Moulaha est un lieu de rendez vous qui
introduit ses membres qui veulent acheter ou vendre leurs biens. Moulaha ne joue aucun rôle dans la vente ou achat de ses membres à part le rôle
d’offrir aux membres un marché où vendeurs rencontrent acheteurs.
Si une offre est acceptée
par un vendeur, un contrat de vente sera formé directement entre l’acheteur et
le vendeur.
Nous n’agissons pas en tant
qu’agents entre les membres et ne participons à aucune transaction y compris
paiement entre membres.
II.2
Noter également que
toute transaction entre vous et un autre membre est conduite entièrement à
votre risque. Vous acceptez que Moulaha ne prenne aucune
responsabilité dans le déroulement de votre transaction avec un autre membre. Moulaha ne garantit pas la légitimité des biens vendus sur le site incluant :
a) Propriété de l’article
b) Description exacte
c) L’exactitude de l’article décrit
d) Si l’article est ce que vous espérez
être.
II.3
Vous comprenez expressément
et convenez que : Moulaha est un espace virtuel, un marché où
l’offre rencontre la demande et que Moulaha ne s’occupe
d’aucunes transactions, ne vous donne aucune garantie sur les biens à vendre ou
sur les personnes qui vendent ces biens. Chaque membre vendeur est responsable
pour la représentation des biens qu’il vend.
II.4 Responsabilité et
indemnité :
Vous acceptez en tant que
membre de Moulaha que suite à une transaction où vous aurez
souffert d'une perte où un membre était frauduleux que Moulaha ne sera en aucun cas responsable de votre perte. Vous acceptez aussi que toute
souffrance ou perte suite à la non adhérence de nos conditions, n’aura aucune
conséquence légale par Moulaha.
II.5 Infraction :
Tout en
respectant vos droits, Moulaha se réserve le droit de limiter
vos activités sur notre site, enlever vos offres ou listes, avertir les membres
contre vous, vous donner un avertissement, suspendre ou terminer définitivement
votre adhésion sur Moulaha, et vous refuser notre service si
vous n’adhérez pas à nos conditions ci-dessus.
III. Devenir un membre
III.1. Devenir un membre : devenir un membre de Moulaha est gratuit.
III.2. Informations
personnelles : en vous enregistrant en tant que membre vous certifiez que les informations
personnelles sont complètes. Vous devez maintenir et mettre à jour cette
information. Moulaha peut vous téléphoner pour vérifier vos
détails. Vous ne devez pas vous enregistrez en tant que membre sous des identités
multiples cependant, à la discrétion de Moulaha vous pouvez
créer une adhésion d’affaires en plus de votre adhésion personnelle.
III.3. Arrêt
d’adhésion : Moulaha se réserve le droit de terminer votre adhésion si : une ou plusieurs
plaintes ont été reçues contre vous par d’autres membres, si vous ne respectez
pas nos conditions, si vous personnifiez un autre membre, ou si à notre
discrétion unique considérons que votre comportement est inacceptable. Les
membres qui se sont enregistrés sous des noms d’emprunt multiples auront ces
noms neutralisés.
III.4. Sécurité de
votre information d’adhérence : vous êtes responsables de garder cette
information y compris votre adresse email et mot de passe secret. Vous convenez
:
a) De ne permettre à aucune personne
d’utiliser votre nom ou mot de passe
b) De ne révéler à quiconque toute
autre information en liaison avec votre adhésion.
IV. Règles générales
IV.1 Généralités :
a) Toutes les listes, offres ou
communications faites dans Moulaha seront faites on bonne foi.
b) Vous ne devez pas interférer ou
nuire au site Web ou à aucun réseau ou système relié au fonctionnement de site.
c) Vous ne pouvez pas employer un robot
l’araignée, le racleur ou d’autres moyens automatisés pour accéder au
dispositif du site web.
d) Vos détails personnels (email, télé,
….) ou tout autres détails ne seront affichés que si Moulaha vous l’indique.
e) Référence à paragraphe IV.1
d, certaines catégories vous demanderont ces détails, automobile,
immobilier, petites annonces etc….
f) Vous devez lister vos biens soit aux
enchères soit en petites annonces en Euro ou Dollar,ou bien de votre paye.
g) Vous ne devez pas achever une
transaction en dehors de Moulaha pour éviter les frais de
succès, ces tentatives d’éviter les honoraires, d’avoir des adhésions
multiples, le retrait prématurés d’une enchère ou autrement peuvent avoir comme
conséquence la suspension ou le retrait complet de votre adhésion avec Moulaha.
h) Les contrats pour les ventes de
l’immobilier doivent être établis par écrit et légalement exécutés Moulaha vous recommande d’obtenir les services d’un conseiller légal indépendant avant
l’exécution de l’acte de vente.
i) Vous ne devez pas employer les
services de notre site pour favoriser des articles à vendre en dehors de Moulaha.
j) Vous êtes responsables de votre
adhésion par conséquent ces adhésions ne sont pas transmissibles et ne peuvent
donc pas être vendues, louées, prêtées ou commercialisées.
IV.2 Vos engagements en tant que vendeur :
a) Les vendeurs peuvent être situés au
Pays arabe ou autres.
b) Votre listing sera précis, courant,
complet et vous inclurez toutes les informations appropriées sur les conditions
de vente, de paiement de l’expédition et du coût de l’expédition.
c) Vous placerez seulement un listing
pour des articles qui existent : vous ne pourrez lister des articles que vous
n’êtes pas légalement autorisé à vendre ou qui ne sont pas en votre possession.
Vous ne vendrez pas ou n’offrirez pas des services. Dans le cas des automobiles
qui sont en mer ou en transit à l’étranger, vous devez être commerçant
enregistré par les autorités locales pour vendre de tels véhicules avant de
pouvoir les lister. Vous devez également clairement indiquer que de tels
véhicules sont en mer ou en transit dans votre liste. La terre de vente doit
être bien entendu le Maroc.
d) Vous ne devez pas lister tout se qui
est illégal, blessant, diffamatoire, pornographique ou racial ou ethniquement
répréhensible, volé, des articles qui ont été illégalement importés ou toute
article dont la vente est interdite. Vous êtes responsables d’assurer qu’aucun
de votre listing ne brèche cette clause. Vous convenez que Moulaha peut révéler vos informations personnelles aux autorités compétentes si nous
considérons que vous êtes dans l’infraction de cette clause IV.2 (d) à tout
moment.
e) N'utilisez que des photos
originales dans votre listing. Les photos empruntées d'un autre site peuvent
encourir des droits d'auteur.
f) Quand vous listez un article aux
enchères sur Moulaha vous devriez faire ainsi avec l’intention
de vendre cet article à travers notre site par conséquent vous ne devriez pas
l’annoncer sur un autre forum. Si vous retirez votre listing des enchères avant
la fin de l’enchère, vous encourrez des honoraires non remboursables de retrait
indépendamment de la raison.
g) Les petites annonces sur Moulaha peuvent être utilisées par des individus ou des entreprises pour lister leurs
articles.
h) Vous ne devez pas manoeuvrer des
prix fantômes en offrant ou en assumant des rôles multiples dans une simple
transaction.
i) Dans les enchères si votre prix de
réserve a était atteint vous devez vendre à celui dont l’offre est la plus
haute.
j) Pour les ventes en petites annonces
vous pouvez choisir de vendre à n’importe quel acheteur à votre discrétion.
k) Moulaha se réserve le droit de supprimer
n’importe quel listing qu’il considère peu convenable ou dans l’infraction de
nos conditions.
l) Vous êtes d’accord que Moulaha transmet votre adresse email à l’acheteur une fois que votre enchère
soit fermée.
m) C’est une infraction de vendre des
films, des vidéos, des DVD, des VCD qui ne sont pas des originaux ou qui sont
des copies qui n’ont pas été examinés et classifiés par les agences
appropriées.
n) Moulaha vous conseille de consulter les
lois concernant les ventes et achats d’armes à feu. C’est une offense de vendre
une arme à feu ou des munitions pour une arme à feu autrement que conformément
à un ordre écrit et signé par l’acheteur et par un membre de la police
déclarant que le permis de port d'armes à feu de l’acheteur a été inspecté et
satisfait à toutes les conditions requises par la loi International. Moulaha permettra seulement la vente des armes à feu dans la configuration sportive.
o) En ce qui concerne la vente de
véhicule à moteur vous êtes requis d’assurer que l’acheteur du véhicule soit
exempt de n’importe quel intérêt de sécurité.
Vous devez fournir toutes
les informations nécessaires en ce qui concerne le véhicule que vous mettez en
vente.
IV.3 Vos engagements en tant qu’acheteur :
a) Vous devez être situé au Pays arabe
ou autres pour faire des transactions Moulaha.
b) Vos offres ne peuvent être annulées
une fois que l’enchère est terminée. Vous devez seulement
placer une offre que si vous avez l’intention d’acheter l’article offert.
c) Si on vous annonce que votre offre a
été acceptée, vous devez accomplir la transaction de la manière indiquée. En
faisant une offre ,vous justifiez que vous avez le droit légal d’accomplir la
dite- transaction.
d) Vous devez effectuer le paiement
intégral et immédiat pour n’importe quel article que vous achetez.
e) Vous acceptez que votre pseudonyme
soit fiché sur notre site, vous êtes également d’accord que votre adresse email
soit communiquée au vendeur quand vous gagnez une enchère.
f) Si votre offre est réussie et vous
ne payez pas l’article, vous recevrez un avertissement de Moulaha, si un autre vendeur se plaint à votre sujet une autre fois, Moulaha peut suspendre ou terminer votre adhésion.
IV.4 Commentaires :
a) les commentaires que vous fournissez
sur d’autre membre ne doivent pas contenir un langage vulgaire, diffamatoire ou
inadéquat.
b) Vous ne pouvez faire un commentaire
sur un membre que si vous avez fait une transaction spécifique avec ce membre.
c) Vous ne pouvez pas faire un
commentaire sur vous-même ni n’inclure aucun détail de contact ou des
informations personnelles dans votre commentaire.
d) Les commentaires sont donnés dans le
but unique de faciliter les transactions entre les membres de Moulaha dans notre site web.
V. Honoraires et Comptes
V.1 Liste des honoraires
et frais de succès de Moulaha :
a) Moulaha charge des
honoraires pour l'usage du site Web comme lieu de rendez-vous.
b) Les honoraires courants de Moulaha sont énumérés à notre page d'honoraires dans la section d'aide.
c) Tous les honoraires de liste sans
commission sont chargés à l'heure de la liste et ne sont pas remboursables. Moulaha peut (à notre discrétion unique) rembourser des honoraires de commission ou de
succès chargés sur les enchères réalisées si la vente n'est pas accomplie avec
succès, à condition que le membre suive notre processus défini de
remboursement. Moulaha publiera seulement des remboursements
sous forme de degré de solvabilité au compte de Moulaha du
membre. Des remboursements d'argent comptant ne seront pas publiés. Les crédits
sur des comptes avec Moulaha ne sont pas transmissibles entre
les membres.
d) Moulaha se réserve le droit de modifier les
honoraires de nos services à tout moment. Au cas où nous présenterions un
nouveau service, les honoraires pour ce service sont applicables lors du
lancement du service, sauf indication contraire.
e) Moulaha se réserve le droit d'étudier des
questions concernant le remboursement des honoraires de succès avec des
soumissionnaires, d'autres membres, des Internet Service Provider, et n'importe
quelle autre partie appropriée.
f) Avant d'énumérer un article, vous
devriez passer en revue les honoraires de Moulaha pour vous
assurer que vous vous rendez compte des honoraires que vous encourrez.
g) Vous devez payer les honoraires
immédiatement sur la demande par Moulaha.
V.2 Comptes De Moulaha :
a) Moulaha maintient des comptes sur le degré
de solvabilité pour chaque membre lesquels membres doivent payer les honoraires
de frais de listing .Votre compte de Moulaha ne peut être
employé pour le paiement des articles vendus sur notre site.
b) Vous devez faire en sorte que votre
relevé de compte soit toujours positif. Moulaha se
réserve le droit d'agir contre vous pour récupérer des dettes exceptionnelles.
Vous êtes responsable de toutes les dépenses (honoraires légaux y compris) que Moulaha encourt en récupérant cette dette.
c) Si votre abonnement est terminé, Moulaha remboursera le solde de votre compte moins les frais de traitement de 0 Euro
qui sont payables à Moulaha. Si l’annulation de votre abonnement
est du à cause de l'infraction de nos Termes et conditions il est à notre
discrétion de vous rembourser.
VI En General
a) Intégrité Du
Système : Moulaha emploiera des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site Web et
des services, sujets à n'importe quel temps d'arrêt exigé pour l'entretien.
Cependant, Moulaha ne prend aucune responsabilité de n'importe
quelle indisponibilité du système, ou de n'importe quelle perte qui est
encourue en raison du site Web ou des services étant indisponibles. De plus, Moulaha n'assume aucune responsabilité de la corruption de n'importe quelles données ou
informations tenues par Moulaha.
b) Résolution des
conflits : Parce que Moulaha ne joue aucun rôle dans la vente ou achat ou
transaction entre vous et un membre différent, vous acceptez de ne pas
impliquer, ou essayez d'impliquer, Moulaha dans n'importe quel
conflit ou dans la résolution des conflits qui surgissent entre vous et un
membre différent en raison des services fournis.
c) Force majeure : Sans préjudice de la clause II.3, Moulaha n'a aucune responsabilité par n'importe quel manque d'exécution,
d'indisponibilité ou d'échec des services ou du site Web ou pour n'importe quel
manque de Moulaha de se conformer dans ces modalités et
conditions où le même résulte de toute cause raisonnablement indépendante de la
volonté de Moulaha
d) Aucune Levée : Si nous n'exerçons pas ou
n'imposons pas nos droits disponibles dans ces Termes et Conditions, cela ne
constitue pas une rejection de ces droits.
e) Inadmissibilité
Partielle : Si
nos Termes et Conditions deviennent ou sont inadmissibles, inapplicables ou
illégales pour n'importe quelle raison, et à n'importe quel égard Moulaha se réserve les droits de changer ces Termes et Conditions.
f) Loi Régissante : Ces Termes et Conditions sont régis
par les lois autoritaires International et par les cours juridiques qui le
représente.
g) Droits De
Propriété Intellectuelle : Moulaha (et ses concesseurs ou fournisseurs, selon les
circonstances) possède tous les droits de propriété industrielle et
intellectuelle dans le site Web (texte y compris, graphiques, logos, icônes et
enregistrements sonores) et le logiciel et tout autre matériel faisant partie
des services et du site Web. Vous ne pouvez sans notre permission écrite antérieure,
sous aucune forme ou par aucun moyen :
h) Adapter, reproduire, copier,
stocker, distribuer, imprimer, montrer, effectuer, éditer ou créer des travaux
dérivés de n'importe quelle partie de ce site Web ; ou
i) Commercialiser, copier, ou vendre
n'importe quelle information, ou des articles obtenus à partir de n'importe
quelle partie de ce site Web.
j) Accord entier: Ces Termes et Conditions
remplacent toutes les conditions, vues, engagements, accords et représentations
précédentes quelques soient orales ou écrite, et constituent l'accord entier,
entre les parties, concernant les thèmes de ces Termes et Conditions.
k) Confidentialité
: Moulaha rassemble des informations personnelles sur vous par votre utilisation de nos
services dans le site Web, incluant :
l) - vos détails d'enregistrement ; et
m) - l'information concernant votre
utilisation du site Web et le contenu que vous accédez.
Vous convenez que Moulaha peut employer ces informations personnelles pour nous aider à vous fournir des
services, pour des recherches internes, pour vérifier votre identité, pour la
promotion et le marketing d'autres produits et services de Moulaha,
et pour n'importe quel autre usage que vous autorisez.
Nous ne vendrons pas ou ne
laisserons pas des tiers accéder à votre information personnelle sans votre
consentement, toutefois vous convenez que Moulaha peut révéler
votre information personnelle, y compris vos détails de nom et de contact, aux
autorités compétentes, parties et/ou les supports applicables de droit de
propriété intellectuelle (ou leurs représentants) si nous considérons que vous
êtes dans l'infraction de cette clause IV à tout moment. Veuillez passer en
revue notre politique de confidentialité.